CHARTE DONNEES PERSONNELLES FRANKE FRANCE

1. Généralités

La société FRANKE France, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 697 080 273, dont le siège sociale est sis BP 13 -Avenue Aristide Briand - 60230 Chambly France, (ci-après «FRANKE France »), en qualité de responsable du traitement des données personnelles et faisant partie du groupe FRANKE, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente charte vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir (« données personnelles ») par le biais de notre site internet et de notre e-shop.

FRANKE France s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel. A ce titre, elle a procédé notamment à la déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 2098220 v 0.

Cette charte a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l’utilisation de notre e-shop notamment afin d’ouvrir un compte à votre nom via le formulaire d’enregistrement sur notre site et/ou compléter l’enregistrement du produit acheté et/ou vous contacter et/ou intégrer le formulaire pour l’achat d’un produit.

Les données marquées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires. Dans le cas où ces champs ne seraient pas remplis, la création de votre compte client serait impossible.

Dans les formulaires de collecte de données personnelles sur notre e-shop, vous êtes notamment informés de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données personnelles, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses, notamment grâce au renvoi à l’onglet « Charte données personnelles Franke France» et l’onglet « Protection des données et utilisation de cookies ».

2. Finalités du traitement

Franke France est amenée à collecter et à enregistrer vos données personnelles pour effectuer les traitements suivants :

  • la création et gestion de votre compte
  • la gestion de la relation client et les prospects,
  • la gestion et le suivi des commandes, des livraisons et du service après-vente
  • la mesure de la qualité et de votre satisfaction
  • le marketing relationnel
  • le marketing ciblé
  • envoi de communications commerciales adaptées et personnalisées
  • la personnalisation des offres
  • le profilage
  • la lutte contre la fraude
  • la gestion des impayés et le recouvrement
  • les statistiques, le pilotage, le reporting d’activités
  • le partage d’informations avec des partenaires commerciaux et sous-traitants auxquels nous recourons notamment en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, FRANKE France considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre vous et FRANKE France.

Vos données personnelles seront utilisées moyennant votre consentement préalable et/ou dans le respect de la réglementation en vigueur, pour transmission notamment par e-mail, SMS, MMS (ou d’autres moyens de communication électroniques), fax, courrier et téléphone.

 

3. Sollicitations commerciales

FRANKE FRANCE respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur l’e-shop, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • pour recevoir des offres de la société FRANKE FRANCE
  • pour recevoir des offres des partenaires de FRANKE FRANCE auxquels vos coordonnées seraient transmises

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société FRANKE FRANCE et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur votre compte
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur votre compte
  • Directement sur le site FRANKE France en utilisant le formulaire sous l’onglet « Support » et en sélectionnant : « Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données.

FRANKE FRANCE a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 

4. UTILISATION DES COOKIES

4.1. Conditions générales

4.2. SONDAGES UTILISATEURS

La participation aux sondages utilisateurs menés de temps en temps sur notre site se fait sur la base du volontariat. Nous utilisons des cookies fonctionnels pour réaliser ces sondages. Les informations techniques enregistrées lors des sondages utilisateurs sont les mêmes que lorsque les utilisateurs consultent le site (voir plus haut). Les réponses que vous nous envoyez lors du sondage ne seront pas liées à vos données personnelles telles que votre adresse IP.

5. Droit de rectification, d’accès et d’opposition

Toute personne physique a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément à la réglementation en vigueur. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Franke France qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Franke France S.A.S, BP 13 - Avenue Aristide Briand - 60230 Chambly France, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

Par voie électronique, à l’adresse ks-clients.fr@franke.com en précisant l’objet de votre demande ou à l'aide de notre formulaire Contact sous l’onglet « Support » et « Contact ». Sélectionnez ensuite : « Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données ».

Vos données personnelles seront conservées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre onglet « Protection des données et utilisation de cookies »

7. Modification de notre Charte données personnelles Franke France

Nous pouvons être amenés à modifier la présente charte. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.